Conditions Generales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ESPRIT FRAIS au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est au 64/68 rue du dessous des berges 75013 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824 066 757 R.C.S. Paris, (ci-après désignée « EF ») commercialisant des produits alimentaires sous sa marque « EF » et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet de « www.ode-bienfaisance.com» dénommée ci-après « l’Acheteur », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit alimentaire par l’intermédiaire du présent site emporte automatiquement acceptation par l’Acheteur sans réserves ni conditions par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EF. EF se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le client déclare être majeur et capable juridiquement de contracter.

Article 2 – Composition et reproduction des produits

Les recettes des boissons vendues par EF sur ce site sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site de EF. EF conçoit des recettes qui peuvent changer selon les saisons, mais EF s’engage à ce que la liste des ingrédients indiquée sur les pages de description des produits, soit à jour au moment de la commande par l’acheteur.

Les photographies, les informations et caractéristiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit alimentaire livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, et elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de EF ne saurait être engagée sur ces éléments.

Les fruits, légumes, herbes et épices utilisés pour les jus de EF étant des produits frais, le goût et la couleur des boissons peuvent varier légèrement selon les arrivages, le degré de maturité des produits ou les variétés.

Avant de passer commande, l’Acheteur, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et produits proposés, qui sera disponible sur le site internet de EF et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants. Les boissons de EF sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de gluten, fruits à coques, lait, œufs, céleri. EF décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.

EF n’attribue aucune propriété médicale à ses produits.

Article 3 – Réalisation des commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de EF doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone);
  • Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. EF ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, indiquées sur le site de EF;
  • Indiquer les quantités désirées ainsi que la date de livraison souhaitée
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et, s’agissant d’un achat réalisé par un professionnel, la renonciation à se prévaloir de des conditions d’achat de ce dernier ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de EF est à sa disposition par:

  • Téléphone : 09.69.32.49.22 (de 9h à 19h du lundi au vendredi)
  • E-mail : contact@o-de.fr
  • Courrier : EF – ESPRIT FRAIS, 64-68 rue du dessous des berges, 75013 Paris

Article 4 – Absence de faculté de rétractation

S’agissant de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’Acheteur ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de produits sur le site de EF, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Article 5 – Validation des commandes

Une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception. En conséquence, la mention des produits et de leurs caractéristiques sur le site ne vaut pas offre de contracter de la part d’EF, laquelle ne sera pas juridiquement liée par la commande faite par l’Acheteur. La commande faite par l’Acheteur constituera donc une offre de contracter, laquelle devra être expressément acceptée par EF pour que la vente soit définitivement formée. Lorsqu’il recevra la commande de l’Acheteur, EF communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par EF et forme ainsi le contrat de vente entre l’acheteur et EF.

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de EF.

L’acheteur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. EF se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 3 jours ouvrables après le contrôle.

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. EF ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit

Article 6 – Tarifs

Les prix figurant sur le site de EF sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sur les jus (5.5% au 1er janvier 2018) et sur la livraison (20.0% au 1er janvier 2018) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits sans préavis.

EF se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement du prix devra être effectué lorsque l’Acheteur passe la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier faisant ressortir la TVA.

EF se réserve le droit de ne pas accepter une commande si l’acheteur n’a pas totalement réglé une commande précédente, ou si un litige subsiste entre l’acheteur et EF. EF conserve la complète propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix

EF se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Par ailleurs EF ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

Article 8 – Contrôle des moyens de paiement

EF peut demander à un acheteur de transmettre des documents administratifs (à titre d’exemples pour les personnes physiques : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois).

Ces vérifications ont pour but de prévenir l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. En conséquence, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à EF, ou si elles ne permettent pas d’établir l’identité et la domiciliation de l’acheteur avec certitude, EF se réserve le droit d’annuler la commande.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne seront effectués qu’après les vérifications nécessaires à l’identification de l’acheteur. Les paiements par carte bancaire ne seront remboursés que sur le compte carte bancaire de l’acheteur.

Article 9 – Livraisons

9.1. Périmètre des livraisons

La vente en ligne des produits présentés sur le présent site est réservée aux acheteurs qui résident dans les villes suivantes : Paris, Neuilly-sur-Seine, Vincennes, Levallois-Perret, Boulogne-Billancourt, Montrouge, Issy-les-Moulineaux, Puteaux, Suresnes, Villejuif et Montreuil.

EF ne pourra être tenue d’assurer des livraisons en dehors du territoire des communes limitativement énumérées ci-dessus.

Pour toute commande en dehors de la zone de livraison, l’acheteur peut contacter le service client au 09 69 32 49 33 ou à l’adresse contact@o-de.fr.

9.2. Frais de livraison

La participation aux frais de livraison n’est pas incluse dans le prix des produits EF. Elle sera de 6 € TTC pour chaque commande, inférieure à 100 €, quel que soit le nombre de produits commandés. A partir de 100 €, aucuns frais de transports ne seront facturés.

Aucun minimum de commande n’est requis sur le e-shop.

9.3. Délais et horaires de livraisons

Les date et heure de la livraison seront communiquées par EF à l’Acheteur en même temps que la confirmation de la commande. La commande pourra intervenir dès le lendemain de la commande pour toute commande effectuée avant 17 heures.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent dix jours à compter du jour de livraison prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si l’Acheteur préfère être livré à une autre date que celle mentionnée par EF, il peut exprimer un souhait concernant le jour et l’heure de livraison de sa commande, en nous notifiant ce souhait par email sur contact@o-de.fr. Le respect de ce choix ne sera pas garanti pas EF, qui sera ses meilleurs efforts pour essayer de respecter le souhait de l’Acheteur.

9.4. Transfert des risques – dommage

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de production et où ils sont pris en charge par le transporteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai d’un jour à compter de la livraison.

9.5. Réalisation de la livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande.

Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou un défaut de livraison de la commande, ni le transporteur, ni EF ne pourront être tenus pour responsables. L’Acheteur doit confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes avec les détails nécessaires, afin de permettre au transporteur de livrer la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

EF ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur.

En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, EF ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de la livraison et le prix de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Toute seconde tentative de livraison ne pourra être effectuée que sur demande expresse de l’Acheteur et sera facturée en sus, y compris si le montant de la commande excède 100 €.

Article 10 – Conservation des produits

Les boissons proposées pas EF ne sont pas pasteurisées et ne contiennent aucun conservateur. Elles sont élaborées en utilisant le procédé de conservation par haute pression qui permet d’augmenter la durée de vie sans altérer les propriétés nutritionnelles et gustatives. Les boissons se conservent 8 jours, après réception, entre 0°C et 4°C. Après ouverture, les boissons doivent impérativement être conservées au frais pour une utilisation dans les 24h. La date exacte de limite de consommation figure sur chaque bouteille. Il est important de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception.

Si l’acheteur est amené à transporter les boissons après leur livraison, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée.

Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à EF si les conditions de conservation ou de transport ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur.

Article 11 – Garanties et responsabilité

EF s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

EF met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Cependant EF, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EF. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EF.

Article 13 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EF. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 2 juin 2014 enregistrée sous le numéro 1770671.

Article 14 – Archivage / Preuve

EF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les preuves d’achats ou factures du client sont archivées dans les locaux d’EF pendant 1 an uniquement.

Article 15 – Cookies

EF souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrés dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.

L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après. Néanmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des services du Site. Ainsi, si l’Internaute paramètre son ordinateur de telle manière qu’aucun cookie s’y implante, certaines fonctionnalités du Site ne pourront être disponibles.

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4. repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
2. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Article 16 – Dispositions diverses

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.